République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objet parlementaire
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 937
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13 mars 2015 -
15h |
vidéo
RD-937 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés, entrée en vigueur le 1er septembre 2009
RD 937
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14 septembre 2012 -
15h
RD-937 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la loi sur le séjour et l'établissement des Confédérés, entrée en vigueur le 1er septembre 2009